Politique de confidentialité

1. Parties et Objet
Gobolights membre de l'ASBL Production associée (ci-après "Gobolights" ou le
"Responsable du Traitement")Rue coenraets, 72 1060 BruxellesBCE / TVA :
BE0896755397Registre des personnes morales : BruxellesMail :
[email protected]éléphone : +32499193321
Gobolights établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute
transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante :
https://www.nicolasbrevers.com/, (ci-après le "Site"), de la manière dont les données
personnelles sont récoltées et traitées par Gobolights.
Le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou
morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, Gobolights détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et
organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Gobolights
s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement
des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après,
"la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (ci-après le "Règlement").
Gobolights est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données
personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant").
Le cas échéant, Gobolights s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties
suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement
des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
2. Traitement des données personnelles
L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données
personnelles. Le traitement de ces données par Gobolights, en sa qualité de Responsable
du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Gobolights, sera
conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par Gobolights, conformément aux
finalités citées plus bas, via :
Utilisation de cookies, formulaires en lignes
3. Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données
personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :
Envoi des commandes.Envoi de newletters.
4. Données personnelles susceptibles d'être traitées
L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que Gobolights recueille
et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité,
les données à caractère personnel suivantes :
Information de contact: Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email
5. Consentement
En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué
son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à
caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique
de confidentialité.
Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case
proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une
condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à
l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec Gobolights. Tout contrat liant Gobolights et
un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à
l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.
L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille,
conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de
confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à
l'occasion des services proposés par Gobolights, pour les finalités indiquées plus haut.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du
consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement
préalablement donné.
6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne
conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement
nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 1 an
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs,
sous-traitants ou fournisseurs de Gobolights qui offrent des garanties de sécurité des
données adéquates, et qui collaborent avec le Gobolights dans le cadre de la
commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité
directe de Gobolights, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de
sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été
divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Gobolights
assure qu'ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et
sécurisée.
Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing
direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour qu'il exprime son
consentement à l'utilisation de ces données personnels.
8. Data Protection Officer (DPO)
La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection
Officer (ci-après "DPO") : Nicolas Brevers
Le rôle du DPO est de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et
supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
Le DPO peut être contacté comme suit : [email protected]
9. Droits des Utilisateurs
A tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier
électronique à l'adresse suivante : [email protected], ou une lettre par voie postale
adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Rue coenraets,
72 1060 Bruxelles
a. Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du Règlement, Gobolights garantit le droit d'accès à l'Utilisateur
à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à
caractère personnel ainsi que les informations suivantes:
• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère
personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis
dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel
envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
;
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22,
paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles
concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de
ce traitement pour la personne concernée
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les
coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.
Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse
électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique
d'usage courant, à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois après
la réception de la demande.
b. Droit de rectification
Gobolights garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à
l'utilisateur.
Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou
non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'Utilisateur procède
d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si
celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut
en être faite auprès de Gobolights.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque
destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute
rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se
révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit
à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la
demande.
c. Droit à l'effacement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs
délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel
et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du
traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend
des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres
responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne
concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces
données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est
nécessaire:
• à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
• pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union
ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour
exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est
investi le responsable du traitement;
• à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque
destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout
effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à
moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts
disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des
informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
d. Droit de limitation du traitement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans
les hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque
destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute
limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou
exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne
concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
e. Droit de portabilité des données
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de
Gobolights les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces
données à un autre responsable du traitement sans que Gobolights y fasse obstacle dans
les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du
paragraphe précédent, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient
transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est
techniquement possible.
L'exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à
l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission
d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable
du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
L'Utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données
personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données
effectuée par Gobolights. Conformément à l'article 21 du Règlement, Gobolights ne traitera
plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et
impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de
l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection,
l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère
personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la
mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les
données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
g. Droit de plainte
L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses
données personnelles par Gobolights auprès de l'Autorité de Protection des Données,
compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur
le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes:
Autorité de Protection des DonnéesRue de la Presse 35, 1000 BruxellesTél. + 32 2 274 48
00Fax. + 32 2 274 48 35E-mail: [email protected]
L'Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance
de son domicile.
10. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
Le site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non
liés à Gobolights. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du
Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Gobolights.
Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur
de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site
Internet. Gobolights conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des
mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable
de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et
données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas
effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes
-notamment concernant l'âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données
personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l'Utilisateur précise qu'il
est âgé de moins de 16 ans.
Gobolights n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données
personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques
informatiques.
11. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige
sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Gobolights.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité,
l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l'adresse suivante :
[email protected]